tiptel

Conditions générales de vente
(suivant nommées CGV)


1. Validité

1.1 La maison Tiptel SA, Bahnstrasse 46, 8105 Regensdorf, suivant nommée „Tiptel SA“, offre une large gamme de produits ainsi que de prestations de service.

1.2 Les «Conditions générales de vente», suivant nommées CGV, règlent les droits et les obligations de Tiptel SA en relation avec sa clientèle. Elles sont valables, sauf accord particulier par écrit des deux partis, pour toute relation commerciale entre Tiptel SA et ses clients, particulièrement concernant la livraison de produits et la fourniture de services.

1.3 D’éventuelles conditions générales posés par le client ne peuvent être appliquées qu’en cas d’acceptation explicite et écrite par Tiptel SA et ceci uniquement ci elles ne sont pas en contradiction avec les CGV de Tiptel SA.

1.4 Tout accord additionnel, modification, intégration ou déclaration représentant une importance juridique n’est valable que sous forme écrite.

1.5 Dans le cas où certaines dispositions seraient ou deviendraient caduques ou non valables, cela n’entamera en aucun cas la validité des dispositions restantes. Le cas échéant, la disposition non valable doit être reformulée ou complétée de façon à acquérir l’efficacité pour laquelle elle a été conçue.

2. Commande et livraison de produits

2.1 Toute commande est à effectuer exclusivement par écrit.

2.2 La confirmation d’ordre respective ou, à défaut de confirmation d’ordre, la livraison respective est déterminante quand à la quantité et l’exécution d’une livraison. Dans le cas d’une livraison immédiate, aucune confirmation d’ordre ne sera délivrée. La disponibilité des produits chez le fabricant ou le fournisseur reste sous réserve. Les données spécifiques, contenu de l’emballage etc. sont déclarées sans aucune garantie d’exactitude. Seuls les données spécifiques ainsi que le contenue de l’emballage déclarés par le fabricant, au moment de la livraison à Tiptel SA, sont déterminants.

2.3 Les délais de livraison déclarés par Tiptel SA sont, sans autre confirmation écrite explicite, à considérer comme relatifs. Les données concernant les délais de livraison sont basées sur les connaissances actuelles, néanmoins sans garantie. Ceci est particulièrement valable en cas de retard de livraison causé par des problèmes de ravitaillement de la part du fabricant. En cas de retard d’une livraison confirmée par écrit par Tiptel SA, le client est autorisé, après avoir accordé à Tiptel SA un délai supplémentaire d’au moins trois semaines, à déclarer Tiptel SA retardataire. Suite à quoi il pourra, à l’échéance d’un nouveau délai raisonnable accordé, annuler sa commande. Toute revendication supplémentaire est, dans ce cas, exclue.

2.4 Tiptel SA se réserve le droit d’annuler une commande préalablement confirmée en cas de perturbations de livraison causées par des circonstances sur lesquelles Tiptel SA ne peut exercer aucune influence, tels que par exemple: grève, épuisement de stock, suspension de la production chez le fabricant, problèmes de transport etc. Le cas échéant, le payement éventuel de la marchandise sera remboursé au client.
Toute revendication supplémentaire est exclue.

2.5 Toute modification ou annulation d’une commande, souhaitée par le client, nécessite un accord écrit avec  Tiptel SA. Tiptel SA se réserve le droit de facturer au client les coûts éventuels occasionnés.

2.6 Tiptel SA se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

2.7 Le fabricant est seul responsable des données techniques et descriptions concernant les appareils livrés, erreurs non exclues. Tiptel SA ne réponds pas des dégâts causés par la modification des spécifications, données techniques ou indications déclarées dans la documentation incluse.

3. Prix

3.1 Le prix des produits et services de Tiptel SA est en francs suisses (CHF), net et hors TVA, produit dédouané et venant du dépôt de distribution de Tiptel SA. D’éventuels frais supplémentaires tels qu’emballage, expédition/livraison ne sont pas compris dans le prix et seront, selon mode de paiement utilisé, facturés séparément.

3.2 Le prix des produits ainsi que les frais supplémentaires sont calculés sur la base de la liste de prix en vigueur au moment de la confirmation de l’ordre ou de la livraison. En outre, Tiptel SA se réserve le droit de modifier la liste de prix à tout moment et sans préavis.

4. Supplément petites quantités

Pour toute commande d’un montant total inférieur à 100.00 CHF un supplément administratif de 5.00 CHF sera perçu.

5. Conditions de paiement

Sauf accord commun écrit, le paiement est à régler en francs suisses, net et sans déductions dans les 30 jours à compter de la date de facturation.
En cas de non respect de l’échéance, un intérêt de retard de 6% p.o. sera perçu sans rappel particulier.

6. Modalités d’envoi et assurance

Envoi et assurance des marchandises sont effectués principalement selon les accords pris avec le destinataire. Faute d’accords particuliers, Tiptel SA délivrera, aux risques du client, la marchandise par avion, chemin de fer ou courrier routier. Tout dommage dû au transport doit être annoncés au transporteur à réception de la marchandise. Un envoi contre remboursement reste sous réserve. Les frais d’un envoi contre remboursement sont à la charge du destinataire.

7. Reserve de propriété

Tiptel SA reste propriétaire de tout matériel livré jusqu’au paiement complet de ce dernier.

8. Contestations concernant contenu et quantité de la livraison

Toute contestation doit être déclarée par écrit à Tiptel SA dans les 8 jours suivants réception de la marchandise, faute de quoi,  la livraison et la facturation seront considérées comme acceptées par le client. En cas de contestation légitime, la marchandise défectueuse sera échangée. Toute revendication supplémentaire est exclue.

9. Transfert des risques et bénéfices

Le transfert des risques et bénéfices s’effectue au moment ou la marchandise quitte le dépôt de Tiptel SA.

10. Garantie

La durée de la garantie est, en règle générale, de 12 mois à compter de la date de livraison. Lors de livraisons aux revendeurs, la garantie se prolonge de 3 mois afin de compenser une éventuelle période d’emmagasinage avant livraison au client final. Tout composant défectueux ou inutilisables, manifestement suite à l’utilisation de matériaux de mauvaise qualité, d’une fabrication ou exécution non soignée, seront réparés ou échangés gratuitement. Les pièces défectueuses échangées deviennent propriété de Tiptel SA. Les frais de port occasionnés sont à la charge du destinataire. Toutes revendications supplémentaires, en particulier dédommagement ou retrait du contrat, sont exclues. Sont exclus de la garantie les dommages dus à l’usure, un entretien insuffisant, la non observation des normes d’utilisation ou consignes de sécurité ou toute autre raison pour laquelle Tiptel SA n’est pas responsable. La garantie perd sa validité si le client ou une tierce personne modifie ou répare un appareil sans autorisation écrite de Tiptel SA.

11. Responsabilité

Tiptel SA livre selon contrat et respecte son devoir de garantie (selon alinéa 10). Toute responsabilité supplémentaire, face au client ou tierce personnes, pour tout autre dommage, quel qu’il soit, est exclue.

12. Lieu d’exécution et for juridique

Tout rapport lié à un contrat entre le client et Tiptel SA sont soumis exclusivement au droit Suisse.
Lieu d’exécution, pour livraisons et paiements ainsi que for juridique compétent, est pour les deux partis Regensdorf ZH.

Regensdorf, 7. Janvier 2008